Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées via le Site Internet www.selleriemiller.ch.
Sellerie Claire Miller se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les offres contenues sur cette boutique sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
Aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit ne sera accordé pour un produit commandé sur la boutique mais épuisé entre temps et donc non livrable.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité nous nous engageons à vous rembourser par chèque ou par virement.
La date de validation de la commande correspond au paiement effectif de celle-ci.
Attention, bien que Sellerie Claire Miller fasse le maximum pour représenter les couleurs de façon la plus réaliste, notez que les réglages couleurs des écrans d’ordinateurs peuvent altérer le rendu des couleurs.
Celles-ci peuvent varier légèrement par rapport à la photo de présentation.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Sellerie Claire Miller se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurez été indiqués au moment de votre commande.
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Sellerie Claire Miller.
Le client recevra par e-mail un message portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par Sellerie Claire Miller.
Sellerie Claire Miller se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Sellerie Claire Miller jusqu’au complet encaissement de la commande par Sellerie Claire Miller.
Toutefois, à compter de la récéption de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement peut se faire :
– par chèque (A défaut de réception du chèque dans les 8 jours de la confirmation de commande par Sellerie Claire Miller ou en cas de rejet du chèque par la banque, Sellerie Claire Miller se réserve la faculté d’annuler la commande).
– par virement bancaire (sous certaines conditions): En revanche Sellerie Claire Miller ne prend pas à sa charge les frais bancaires et doit recevoir la totalité du règlement demandé sous peine de ne pas expédier la totalité de la commande tant que celle-ci ne sera pas réglée en totalité.
Article 5: Frais de port, livraison, douanes
Par défaut, les envois se font via La Poste Francaise SANS ASSURANCE.
Sellerie Claire Miller se réserve le droit de changer à tout moment de mode de transport. Sellerie Claire Miller ne peut être tenue responsable pour un colis endommagé et/ou perdu.
Nous pouvons cela dit vous proposer une option avec assurance à hauteur de la valeur de la marchandise via La Poste Française ou transporteur privé. Coûts supplémentaires à votre charge. Si cette option vous intéresse, contactez-nous directement par email pour un devis.
Si votre pays n’apparait pas dans la liste d’envoi, contactez-nous et nous enregistrerons votre commande directement après devis.
Concernant les envois hors Union Européenne :
Les acheteurs sont responsables de tous les frais d’importation, les droits, la TVA ou toute autre taxe douanière et ceux-ci ne figurent pas dans nos prix. Sellerie Claire Miller n’est pas responsable des retards dus à d’éventuels blocages en douane.
Concernant les adresses d’envoi :
Vérifiez bien vos informations car votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée dans le panier.
Sellerie Claire Miller ne sera pas tenue responsable si les informations concernant l’adresse sont incorrectes ou non valides.